Le legs est un acte juridique qui permet de transmettre son patrimoine après son décès.

Il est révocable : vous pouvez donc à tout moment modifier votre testament.

Il n’y a pas de petit legs. C’est le geste qui compte.

Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, ELA est totalement exonérée des droits de succession, quelle que soit la valeur du ou des bien(s) transmis.

Les formes de legs

Le legs universel

Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).

Le legs universel conjoint

Vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie.

Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.

Le legs à titre universel

Vous désirez attribuer une partie ou une quote-part de votre patrimoine.

Lors de la succession, le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.

Le legs à titre particulier

Vous léguez un bien déterminé.

Il n’y a aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession.

Que puis-je léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités…), en respectant bien sûr la règle de la quotité disponible afin de ne pas léser vos héritiers.

Si vous n’avez pas d’héritiers, sans testament, tous vos biens reviennent à l’État.

Que dois-je faire pour léguer ?

Vous devez le faire par testament. C’est un geste simple et nécessaire.

Il peut revêtir deux formes :

• Le testament dit « olographe » doit être entièrement rédigé de votre main, daté et signé par vous. Pour plus de sécurité dans le respect de vos volontés, nous vous conseillons de déposer ce testament chez le Notaire de votre choix, lequel le fera inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés.
• Le testament dit « authentique » est rédigé par le Notaire qui recueille vos volontés, en votre présence.