En donnant à ELA, association reconnue d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts.

Votre don peut être réalisé sous l’une des formes suivantes :
• Versement de somme d’argent
• Don en nature (une œuvre d’art par exemple)
• Versement de cotisations
• Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple)
• Frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole

Le montant de votre exonération varie selon votre situation.

Particuliers

La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. Cette réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par exemple : Un don de 50 € ouvre droit à une réduction d’impôt de 33 €. Votre don ne vous coûte donc que 17 € après réduction fiscale.

Entreprises

Que vous soyez assujetti(e) à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à :

• 60 % du montant du don pour un total de dons inférieur ou égal à 2 000 000 €,
• 40 % pour un total de dons supérieur à 2 000 000 €.

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice fiscal, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise si ce dernier montant est plus élevé. Dans le cas où ce plafond est dépassé, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

Par exemple : Une entreprise réalise des dons d’un montant égal à 46 000 € au cours de l’exercice comptable N. Son chiffre d’affaires annuel HT est égal à 5 500 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d’affaires HT (27 500 €).

Pour cet exercice comptable, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % de 27 500 € (le plafond) = 16 500 € de réduction.

L’excédent de don égal à 18 500 € (46 000 – 27 500) pourra alors être pris en compte lors du prochain exercice comptable N+1.

Au cours de l’exercice suivant N+1, l’entreprise réalise des dons pour un montant de 20 000 €. Son chiffre d’affaires HT a grimpé à 8 000 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d’affaires HT (40 000 €).

Pour cet exercice comptable, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60 % de 20 000 € + 60 % de 18 500 € (excédent de l’exercice précédent) = 23 100 € de réduction d’impôt pour l’exercice N+1.