{"id":8277,"date":"2022-09-16T10:38:35","date_gmt":"2022-09-16T08:38:35","guid":{"rendered":"https:\/\/ela-asso.com\/?page_id=8277"},"modified":"2022-11-30T08:32:39","modified_gmt":"2022-11-30T07:32:39","slug":"terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ela-asso.com\/en\/shop\/terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"\n\n
\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ela-asso.com\/boutique<\/u><\/strong><\/p>\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat de commerce en ligne a pour but de r\u00e9gir les transactions li\u00e9es \u00e0 la fourniture des biens vendus par le ELA France par voie \u00e9lectronique sur le site internet :\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a>
\nL’ensemble du site\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a> rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d’auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris les repr\u00e9sentations iconographiques, photographiques et les documents t\u00e9l\u00e9chargeables.
\nLa reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit ou l’exploitation commerciale m\u00eame partielle des donn\u00e9es qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es, est formellement interdite sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du directeur de publication, responsable du site.<\/p>\n


\nArticle 2 : Identification du vendeur de biens ou du prestataire de services<\/strong><\/p>\n

ELA France
\nAssociation Europ\u00e9enne contre les Leucodystrophies
\n2 rue Mi-les-Vignes – CS 61024 – 54521 LAXOU CEDEX
\nT\u00e9l: 03 83 30 93 34
\nE-mail\u00a0: boutique@ela-asso.com
\nSIRET\u00a0:\u00a0387 955 917 00035
\n
\nArticle 3 : Caract\u00e9ristiques essentielles des biens<\/strong><\/p>\n

Les articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le site\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a> sont caract\u00e9ris\u00e9s par un descriptif d\u00e9taill\u00e9 (d\u00e9nomination, dimensions, couleur, conseils d\u2019entretien et d\u2019utilisation) dont le contenu d\u00e9pend de la nature du produit , un prix et une photographie. L\u2019offre propos\u00e9e par le site\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a> valable en France m\u00e9tropolitaine uniquement.
\nLa photographie n’a qu’une valeur illustrative, et n’entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de ELA France ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Les produits propos\u00e9s aux clients de ELA France sont disponibles dans nos entrep\u00f4ts.<\/p>\n

Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est r\u00e9ceptionn\u00e9e par ELA France d\u00e8s la validation du paiement par carte bancaire. Elle est pr\u00e9par\u00e9e dans les 48 heures qui suivent la r\u00e9ception de sa commande (jours ouvr\u00e9s – week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s non inclus) et exp\u00e9di\u00e9e le jour de sa pr\u00e9paration.
\nSa commande est exp\u00e9di\u00e9e et sera livr\u00e9e au client en 48 heures \u00e0 partir de la date de remise de la commande \u00e0 la Poste (jours ouvr\u00e9s – week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s non inclus), d\u00e9lai de La Poste habituellement constat\u00e9. En cas d’absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.
\nLes d\u00e9lais moyens observ\u00e9s dans la livraison des colis aux clients \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leurs commandes sont de\u00a04 jours ouvr\u00e9s. Ces d\u00e9lais moyens, observ\u00e9s en conditions normales d’acheminement, restent indicatifs et susceptibles d’\u00e9volution en fonction des conditions de trafic postal.<\/p>\n

Toutes les commandes pass\u00e9es sur le site\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a> sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ELA France se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l’acquittement des taxes n’\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le client.
\nELA France ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilit\u00e9s dans le respect des obligations contractuelles li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qualifi\u00e9s de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.
\nLes marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Il est conseill\u00e9 au client de toujours v\u00e9rifier son colis \u00e0 l’arriv\u00e9e. N’acceptez aucun colis ouvert ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, sinon aucun recours ne sera possible aupr\u00e8s de la Poste. Le client dispose d’un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation.<\/p>\n

Les frais de pr\u00e9paration, d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition, d\u2019un montant allant de 1,50 \u20ac \u00e0 5,90 \u20ac (\u00e9volutifs en fonction du poids du colis), sont forfaitaires et appliqu\u00e9s \u00e0 chaque commande.<\/p>\n

Si le produit achet\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 une autre personne que le client, celui-ci pr\u00e9cise simplement les coordonn\u00e9es de cette personne dans la partie \u201cadresse de livraison\u201d \u00a0de sa commande et ses coordonn\u00e9es dans la partie \u201cadresse de facturation\u201d.
\nUne facture est \u00e9dit\u00e9e \u00e0 chaque validation de commande. Le client peut retrouver l\u2019ensemble de ses factures en se connectant \u00e0 son compte.<\/p>\n

Si le produit est indisponible apr\u00e8s passation de sa commande, ELA France informera le client par e-mail. Celui-ci pourra d\u00e9cider de confirmer sa commande malgr\u00e9 le ou les produit(s) manquant(s) ou bien de l\u2019annuler. Sa commande pourra \u00eatre annul\u00e9e et le remboursement sera effectu\u00e9.<\/p>\n

En cas de r\u00e9ception d\u2019un produit non conforme ou d\u00e9fectueux, nous invitons le client \u00e0 contacter le service client par e-mail \u00e0 boutique@ela-asso.com\u00a0 afin de proc\u00e9der au retour de ce produit \u00e0 nos services selon les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n


\nArticle 4 : Conditions contractuelles du vendeur<\/strong><\/p>\n

En confirmant sa commande, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance et d\u00e9clare express\u00e9ment accepter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l’acte d’achat entra\u00eenant l\u2019acceptation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nCette confirmation ainsi que l’ensemble des donn\u00e9es que ELA France aura enregistr\u00e9es constitueront la preuve des transactions existantes entre ELA France et le client.
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont susceptibles de modifications \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n


\nArticle 5 : Mention d\u00e9taill\u00e9e du prix du bien<\/strong><\/p>\n

Les prix des articles sur les fiches produit, sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, de pr\u00e9paration et d’exp\u00e9dition de la commande.
\nLe prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprise, incluant la TVA pour la France, et les frais de traitement, de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition de la commande.
\nLes produits demeurent l’enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de ELA France jusqu’\u00e0 ce que le client ait rempli toutes ses obligations \u00e0 l\u2019encontre de ELA France et notamment jusqu’au complet paiement de leur prix.<\/p>\n


\nArticle 6 : Conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/p>\n

La passation de commande est mat\u00e9rialis\u00e9e par la r\u00e9alisation des \u00e9tapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, confirmation du panier, saisie des coordonn\u00e9es client, saisie des coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n

Avant de confirmer son acceptation de l\u2019offre, le client v\u00e9rifie :
\n– le d\u00e9tail de sa commande (produits, quantit\u00e9s, mode de paiement, mode de livraison\u2026)
\n– le prix TTC
\net corrige d\u2019\u00e9ventuelles erreurs.<\/p>\n

La commande peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment jusqu’\u00e0 la validation finale par le client, qui vaut acceptation d\u00e9finitive de l’offre et d\u00e9clenche le traitement de sa commande.
\nELA France confirme l’acceptation de sa commande au client via l\u2019envoi d\u2019une confirmation de commande envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e lors de sa commande.
\nLes syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
\nELA France se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.
\nLes informations \u00e9nonc\u00e9es par le client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, ELA France ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n


\nArticle 7 : Paiement<\/strong><\/p>\n

Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par ELA France. Le montant de la commande est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la date de la commande effective.
\nLe paiement s’effectue par carte bancaire Visa, MasterCard, AMEXou Paypal. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire pr\u00e9sente toute s\u00e9curit\u00e9 : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), protocole de paiement s\u00e9curis\u00e9. Lors de sa commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 saisir les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire (type de carte, nom du d\u00e9tenteur, num\u00e9ro \u00e0 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un \u00e9cran s\u00e9curis\u00e9, puis \u00e0 valider ces donn\u00e9es.
\nAvant de saisir ces informations, le client pourra alors reconna\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un paiement s\u00e9curis\u00e9 lors de sa commande :
\n– la pr\u00e9sence du symbole d\u2019un cadenas ferm\u00e9 ou une cl\u00e9 appara\u00eet soit en haut \u00e0 droite de la barre d’adresse, soit en bas \u00e0 droite de l\u2019\u00e9cran du navigateur selon la version de navigateur utilis\u00e9e
\n– l\u2019adresse url de la page commen\u00e7ant par \u00ab https \u00bb et pas \u00ab http \u00bb seulement (S pour \u00ab Secured \u00bb – S\u00e9curis\u00e9), ce qui indique que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la page est crypt\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9.
\nLa commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. ELA France se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.<\/p>\n


\nArticle 8 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours pour se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour du produit, \u00e0 compter de date de r\u00e9ception de la commande. Le client a la possibilit\u00e9 de refuser ou de retourner tout ou partie de sa commande pour \u00e9change ou remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du dit produit.
\nLes articles devront \u00eatre retourn\u00e9s en Colissimo Recommand\u00e9 dans leur \u00e9tat initial, dans leur emballage d’origine, accompagn\u00e9s de leurs accessoires et notices d\u2019emploi et documentations \u00e9ventuels (les DVD, CD ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9s, les produits \u00e9lectroniques devront \u00eatre complets : c\u00e2bles, notices\u2026), \u00e0 l’adresse suivante :
\nAssociation Europ\u00e9enne contre les Leucodystrophies – 2 rue Mi-les-Vignes – CS 61024
\n54521 LAXOU CEDEX<\/p>\n

Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont l’emballage d’origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai d\u00e9fini, le client peut demander le remboursement du montant des produits retourn\u00e9s (les frais de pr\u00e9paration de commande et de livraison ne sont pas rembours\u00e9s), soit l’\u00e9change d\u2019un ou plusieurs de ces produits. Dans le cas d’un \u00e9change ou d\u2019un remboursement, la re-exp\u00e9dition reste \u00e0 sa charge.
\nEn cas d\u2019annulation de sa commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service client au plus vite afin d’annuler sa commande avant l\u2019envoi de celle-ci.
\nELA France proc\u00e9dera alors au remboursement total du montant de sa commande par cr\u00e9dit de son compte bancaire sous r\u00e9serve qu\u2019aucune pr\u00e9paration de la commande n\u2019aura \u00e9t\u00e9 commenc\u00e9e.
\nELA France remboursera le client dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de r\u00e9tractation. Les remboursements seront effectu\u00e9s par virement bancaire sur le compte li\u00e9 \u00e0 la carte bancaire utilis\u00e9e lors du paiement de la commande.<\/p>\n


\nArticle 9 : Livraison du bien<\/strong><\/p>\n

Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est r\u00e9ceptionn\u00e9e par ELA France d\u00e8s la validation du paiement par carte bancaire. Elle est pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de la commande. Sa commande est exp\u00e9di\u00e9e et sera livr\u00e9e au client en 10 jours maximum \u00e0 partir de la date de remise de la commande \u00e0 la Poste (jours ouvr\u00e9s – week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s non inclus).<\/p>\n

En cas d’absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche de son domicile. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l’acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les d\u00e9lais moyens observ\u00e9s dans la livraison des colis aux clients \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leurs commandes sont de 4 jours ouvr\u00e9s. Ces d\u00e9lais moyens, observ\u00e9s en conditions normales d’acheminement, restent indicatifs et susceptibles d’\u00e9volution en fonction des conditions de trafic postal.<\/p>\n

ELA France ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de retard ou impossibilit\u00e9 dans le respect des obligations contractuelles li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qualifi\u00e9s de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.<\/p>\n

Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez toujours son colis \u00e0 l’arriv\u00e9e. N’acceptez aucun colis ouvert ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, sinon aucun recours ne sera possible aupr\u00e8s de la Poste. Le client dispose d’un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d’\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation.<\/p>\n


\nArticle 10 : Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pour la vente de biens<\/strong><\/p>\n

En cas de r\u00e9ception d\u2019un produit non conforme ou d\u00e9fectueux, nous invitons le client \u00e0 contacter le service client par e-mail \u00e0 l\u2019adresse boutique@ela-asso.com\u00a0(en indiquant les informations suivantes : num\u00e9ro de commande, coordonn\u00e9es de l\u2019acheteur, r\u00e9f\u00e9rence des articles \u00e0 renvoyer et le motif du retour) afin proc\u00e9der au retour de ce produit \u00e0 nos services et de permettre son remplacement ou son remboursement.<\/p>\n

Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s en Colissimo Recommand\u00e9 dans leur emballage d’origine, accompagn\u00e9s de leurs accessoires et notices d\u2019emploi et documentations \u00e9ventuels, \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n

Association Europ\u00e9enne
\ncontre les Leucodystrophies
\n2 rue Mi-les-Vignes
\nCS 61024
\n54521 LAXOU CEDEX<\/p>\n

le client veillera \u00e0 bien indiquer la raison du retour et la modalit\u00e9 qu\u2019il a choisie :
\n– Remplacement du produit
\nou
\n– Remboursement du produit.<\/p>\n

En cas de demande de remboursement, ELA France remboursera le client dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de r\u00e9ception des produits. Les remboursements seront effectu\u00e9s par virement bancaire sur le compte sur le compte li\u00e9 \u00e0 la carte bancaire utilis\u00e9e lors du paiement de la commande.
\nLes frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.
\nNous informerons le client par courrier \u00e9lectronique de son remboursement \u00e0 r\u00e9ception de son article.<\/p>\n

La garantie l\u00e9gale peut \u00eatre invoqu\u00e9e si la non-conformit\u00e9 est constat\u00e9e dans les 2 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit. Si la constatation est faite plus de six mois apr\u00e8s la livraison, le client est tenu de prouver l’existence de la non-conformit\u00e9 au moment de la livraison.<\/p>\n


\nArticle 11 : Donn\u00e9es nominatives<\/strong><\/p>\n

Les informations recueillies aupr\u00e8s des personnes sur le site Internet\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a> sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage exclusif de ELA France. Elles ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.
\nELA France ne collecte sur les visiteurs du site\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a> que les informations nominatives ou personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des commandes. Le renseignement de ces informations est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’\u00e9tablissement des factures. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande.
\nDes cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes du site\u00a0ela-asso.com\/boutique<\/a><\/p>\n

L’utilisateur est inform\u00e9 que ce traitement automatis\u00e9 d’informations a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).
\nConform\u00e9ment aux dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit total d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression aux donn\u00e9es personnelles vous concernant.
\nPour faire valoir votre droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant, veuillez nous contacter au :
\nELA – 2 rue Mi-les-Vignes – CS 61024 – 54521 LAXOU CEDEX
\nou en envoyant un e-mail \u00e0\u00a0: CNIL@ela-asso.com
\nEn adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance de notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles et consent \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es.<\/p>\n


\nArticle 12 : Loi applicable \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du vendeur<\/strong><\/p>\n

Les parties conviennent que le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n


\nArticle 13 : R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une commande est \u00e0 soumettre :
\n\u2022 \u00e0 l’adresse suivante : ELA – 2 rue Mi-les-Vignes – CS 61024 – 54521 LAXOU CEDEX
\n\u2022 ou par e-mail\u00a0: boutique@ela-asso.com
\nEn cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, les parties conviennent de la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le r\u00e8glement de tout litige pouvant survenir durant l’ex\u00e9cution du contrat. En cas d’impossibilit\u00e9 d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel au Tribunal de Commerce de Nancy, seul comp\u00e9tent quels que soient le lieu de livraison.
\nIl est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.<\/p>\n


\nArticle 14 : Limites de responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

L\u2019Association ELA France n\u2019est\u00a0 pas le producteur des produits en vente sur le site de vente en ligne ela-asso.com\/boutique<\/a> au sens de la loi n\u00b098-389 du 19 mai 1998 et relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.
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