Legs et donations

Une autre façon de donner : legs, donation et assurance-vie
Vous aussi, vous pouvez soutenir ELA et les enfants atteints d’une leucodystrophie

brochure_460x650-pxRejoignez la grande famille d’ELA en toute confiance et sérénité

En transmettant vos biens à l’association, vous rejoignez la grande famille d’ELA. Votre force s’ajoute à la nôtre et nous aide à garder confiance en l’avenir.

Grâce à votre geste d’amour et de générosité, nous pourrons continuer à avancer vers un avenir meilleur pour nos enfants, nos conjoints, nos proches.

Parce que nous avons conscience qu’il s’agit d’une décision importante nécessitant conseils et réflexion, un interlocuteur privilégié au sein d’ELA répondra à vos questions et vous aidera dans chaque étape de votre démarche.

Guy Alba, Président-Fondateur d’ELA

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Françoise Bonnet

Votre interlocutrice personnelle
Legs, Donations et Assurances-Vie

01 42 81 59 75 – fbonnet@ela-asso.com

Le legs est un acte juridique qui permet de transmettre son patrimoine après son décès. Il est révocable : vous pouvez à tout moment modifier votre testament. Il n’y a pas de petit legs. C’est le geste qui compte. Grâce à son statut d’association reconnue d’utilité publique, ELA est totalement exonérée des droits de succession, quelle que soit la valeur du ou des bien(s) transmis.

  • Les formes de legs

Le legs universel

Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).

Le legs universel conjoint

Vous décidez de léguer l’ensemble de vos biens à plusieurs légataires universels, sans désigner la partie. Lors de la succession, ils auront chacun les mêmes droits et obligations.

Le legs à titre universel

Vous désirez attribuer une partie ou une quote-part de votre patrimoine, lors de la succession le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.

Le legs à titre particulier

Vous léguez un bien déterminé, aucun engagement pour le légataire à titre particulier lors de la succession.

  • Que puis-je léguer ?

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens, quels qu’ils soient (meubles, immeubles, œuvres d’art, bijoux, véhicules, actions et liquidités…), en respectant bien sûr la règle de la quotité disponible afin de ne pas léser vos héritiers. Si vous n’avez pas d’héritiers, sans testament, tous vos biens reviennent à l’état.

  • Que dois-je faire pour léguer ?

Vous devez le faire par testament. C’est un geste simple et nécessaire.

Il peut revêtir deux formes :

- le testament dit « olographe » doit être entièrement rédigé de votre main, daté et signé par vous. Pour plus de sécurité dans le respect de vos volontés, nous vous conseillons de déposer ce testament chez le Notaire de votre choix, lequel le fera inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés.

- le testament dit « authentique » est rédigé par le Notaire qui recueille vos volontés, en présence de deux témoins.

 

La donation consiste pour une personne à transférer, de son vivant et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien mobilier ou immobilier à une autre personne.

Les donations faites à ELA, reconnue d’utilité publique depuis 1996, est exonérée en totalité de droits de mutation.

  • Les types de donation

En pleine propriété

Le bien est intégralement transmis à l’association qui en devient définitivement propriétaire.

En nue-propriété avec réserve d’usufruit

ELA devient définitivement propriétaire du bien mais vous, ou quelqu’un que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits, pendant une durée déterminée. Attention, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) s’il y a lieu.

En usufruit

Vous restez propriétaire mais ELA peut utiliser le bien (percevoir les fruits de la location d’un appartement ou les dividendes d’une action). Dans ce cas, le bien sort de l’assiette de l’ISF si vous y êtes assujetti.

  • La forme de l’acte

Une donation, pour être valable, doit être faite devant notaire et tenir compte de la réserve héréditaire. Un acte de donation rédigé sur papier libre n'a aucune valeur.

 

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souple qui vous permet de constituer ou de valoriser un capital, et de transmettre un capital à un bénéficiaire.

Vous pouvez choisir de nommer l’association ELA comme bénéficiaire unique ou comme bénéficiaire parmi d’autres, en précisant la quote-part que vous souhaitez lui attribuer. C’est un moyen simple, sûr et efficace d’aider ELA.

  • Comment procéder ?

À la souscription du contrat d’assurance-vie : vous désignez ELA comme étant le ou l’un des bénéficiaires de votre contrat.

Si vous possédez déjà un contrat : vous pouvez, soit en ouvrir un second, soit modifier votre contrat existant par un avenant désignant ELA comme bénéficiaire. Dans tous les cas, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre assurance-vie.

Rentabilité :

Il existe différents supports financiers dans lesquels vous pouvez investir votre contrat. Votre banquier ou votre assureur vous conseilleront sur le choix à faire.