Montant des prestations au 1er janvier 2013



Publié le Mardi 12 février 2013

Invalidité

Pension de 1re catégorie

30 % du salaire de base
¤ minimum : 276,39 euros/mois
¤ maximum : 909,30 euros/mois

Pension de 2e catégorie

50 % du salaire de base
¤ minimum : 276,39 euros/mois
¤ maximum : 1 515,50 euros/mois

Pension de 3e catégorie

Minimum : 1 358,82 euros/mois
Maximum : 2 575,66 euros/mois

Majoration pour tierce personne

1 082,43 euros/mois

Allocation supplémentaire d’invalidité

Maximum :
– bénéficiaire seul : 396,20 euros/mois
– ménage : 653,80 euros/mois

Plafond de ressources annuel :
¤ personne seule : 8 266,35 euros
¤ ménage : 14 479,10 euros

Handicap

 

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

776,59 euros/mois
¤ minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 232,98 euros/mois

Complément d’AAH (appelé à disparaître) : 100,50 euros/mois

Majoration pour la vie autonome (titulaires de l’AAH au chômage) : 104,77 euros/mois

Garantie de ressources : 939,29 euros/mois, dont 179,31 euros/mois de complément de ressources (titulaires de l’AAH dans l’incapacité de travailler)

Plafond de ressources annuel (revenus 2010) :
¤ célibataire : 9 119,76 euros
¤ couple : 18 239,52 euros
¤ par enfant à charge : + 4 559,88 euros

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Allocation de base : 127,68 euros/mois

Compléments mensuels :
1re catégorie : 95,76 euros
2e catégorie : 259,35 euros
3e catégorie : 367,08 euros
4e catégorie : 568,85 euros
5e catégorie : 727,02 euros
6e catégorie : 1 082,43 euros

Majoration spécifique pour parent isolé (par mois) :
2e catégorie : 51,87 euros
3e catégorie : 71,82 euros
4e catégorie : 227,43 euros
5e catégorie : 291,27 euros
6e catégorie : 426,93 euros

Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile

Taux de prise en charge :
¤ 100 % si les ressources de la personne handicapée sont inférieures ou égales à 25 978,38 euros/an
¤ 80 % si elles sont supérieures à ce montant

Forfaits :
¤ surdité : 366,60 euros/mois minimum
¤ cécité : 611 euros/mois minimum

Aide humaine :
¤ emploi direct d’une aide à domicile : 12,22 euros/h
¤ recours à un service mandataire : 13,44 euros/h
¤ recours à un prestataire agréé : soit 17,59 euros/h, soit tarif prévu dans la convention passée avec le conseil général
¤ dédommagement d’un aidant familial : 3,61 euros/h (ou 5,42 euros/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité), dans la limite de 930,80 euros/mois (majoré de 20 %, soit 1 116,96 euros/mois, en cas de cessation totale d’activité de l’aidant lorsque l’état de la personne handicapée nécessite une aide totale et une présence constante ou presque)

Aides techniques :
¤ maximum : 3 960 euros par période de trois ans (sauf majorations éventuelles)

Aides à l’aménagement :
¤ du logement : variables selon l’importance des travaux, dans la limite de 10 000 euros pour 10 ans (déménagement : 3 000 euros)
¤ du véhicule : 0,50 euro par km en voiture particulière et prise en charge de 75 % du surcoût pour les autres transports, dans la limite de 12 000 euros pour cinq ans (sous conditions)

Aides exceptionnelles et spécifiques :
¤ maximum : 1 800 euros pour trois ans et 100 euros/mois pour les charges spécifiques pour 10 ans (montant mensuel maximum : 100 euros/mois)

Aides animalières :
¤ maximum : 3 000 euros pour cinq ans

PCH en établissement

En cas d’hospitalisation ou d’hébergement en cours de droit à la PCH : 10 % du montant versé précédemment pour les aides humaines
¤ minimum : 44,65 euros/mois
¤ maximum : 89,30 euros/mois
N.B. : la réduction intervient après 45 jours consécutifs de séjour ou 60 jours en cas d’obligation de licenciement de l’aide à domicile, pas de réduction pour les autres aides

En cas de demande de PCH en cours d’hospitalisation ou d’hébergement : montants fixés par la commission des droits et de l’autonomie (CDA)
¤ aide humaine : 10 % du montant journalier attribuable (minimum : 1,50 euro/h, maximum : 3,01 euros/h)
¤ surcoûts liés aux transports : maximum 12 000 euros
¤ autres aides : montants fixés par la CDA en fonction des besoins effectifs

Allocation compensatrice

Pour tierce personne :
¤ aide constante : 865,94 euros/mois
¤ aide partielle : de 432,97 à 757,70 euros/mois

Pour frais professionnels : au maximum 865,94 euros/mois

Plafond de ressources annuel : voir AAH

  Rémunération garantie des travailleurs handicapés

En milieu ordinaire9,40 euros/h (SMIC)

En milieu protégé (ESAT) : de 5,17 euros/h à 10,34 euros/h (de 55 à 110 % du SMIC)

Base mensuelle de calcul

399 euros (les montants des prestations sont donnés après CRDS)


 Prestations familiales

Allocations familiales (à partir de deux enfants en métropole)

– un enfant (seulement dans les DOM) : 23,35 euros/mois
– deux enfants : 127,05 euros/mois
– trois enfants : 289,82 euros/mois
– par enfant supplémentaire : 162,78 euros/mois

Majoration unique pour âge, à partir de 14 ans (à l’exception de l’aîné des familles de deux enfants) : 63,53 euros/mois (à partir de deux enfants dans les DOM)

Sauf pour les enfants nés avant le 1er mai 1997 (disposition transitoire) :
– de 11 à 16 ans : 35,74 euros/mois
– à partir de 16 ans : 63,53 euros/mois

Majoration pour âge pour les familles avec un enfant (seulement dans les DOM) :
– de 11 à 16 ans : 14,65 euros/mois
– à partir de 16 ans : 22,51 euros/mois

Forfait « allocations familiales »
pour un enfant de 20 à 21 ans (familles d’au moins trois enfants) : 80,33 euros/mois
Plafond de ressources de l’enfant à charge : 857 euros/mois

Complément familial

Attribué à partir de trois enfants en métropole : 165,35 euros/mois, dès le 1er enfant dans les DOM : 94,45 euros/mois

Sous plafond de ressources annuel :
En métropole :
– couple un revenu, trois enfants : 36 599 euros
– couple deux revenus ou parent isolé, trois enfants : 44 772 euros
– majoration par enfant supplémentaire : 6 100 euros

Dans les DOM :
– un enfant (quel que soit le nombre de revenus) : 23 687 euros
– majoration par enfant supplémentaire : 5 466 euros

Allocation de soutien familial

Taux partiel (parent isolé) :
89,34 euros/mois
Taux plein (enfant privé de l’aide de ses deux parents) :
119,11 euros/mois

  Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

 Allocation de base :
– pour un couple : 42,20 euros/jour
– pour une personne isolée : 50,14 euros/jour

Plafond de ressources annuel :
– couple un revenu, un enfant : 24 894 euros
– couple un revenu, deux enfants : 29 873 euros
– couple deux revenus ou allocataire isolé, un enfant : 32 899 euros
– couple deux revenus ou allocataire isolé, deux enfants : 37 878 euros
– majoration par enfant supplémentaire : 5 975 euros

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

Prime à la naissance : 912,12 euros

Prime à l’adoption : 1 824,25 euros

Allocation de base : 182,43 euros/mois

Plafond de ressources annuel (revenus 2011) :

Couple avec un revenu et
– un enfant : 34 819 euros,
– deux enfants : 41 783 euros,
– majoration par enfant supplémentaire : 8 357 euros
Parent isolé ou couple avec deux revenus
– un enfant : 46 014 euros,
– deux enfants : 52 978 euros,
– majoration par enfant supplémentaire : 8 357 euros

Complément de libre choix d’activité
En cas de droit à l’allocation de base :
– taux plein : 383,59 euros/mois
– activité jusqu’à 50 % : 247,98 euros/mois
– activité entre 50 et 80 % : 143,05 euros/mois
En l’absence de droit à l’allocation de base :
– taux plein : 566,01 euros/mois
– activité jusqu’à 50 % : 430,40 euros/mois
– activité entre 50 et 80 % : 325,47 euros/mois

Complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)
En cas de droit à l’allocation de base :
– 626,99 euros/mois
En l’absence de droit à l’allocation de base :
– 809,42 euros/mois

Complément du mode de garde (selon les ressources)
Emploi direct
– enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 171,27 euros, 285,49 euros ou 452,75 euros/mois (selon les tranches de revenus)
– enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 85,63 euros, 142,77 euros ou 226,38 euros/mois

Recours à une association ou une entreprise
¤ pour l’emploi d’une assistante maternelle :
– enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 456,76 euros, 570,94 euros ou 685,11 euros/mois
– enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 228,39 euros, 285,47 euros ou 342,56 euros/mois
¤ pour l’emploi d’une garde à domicile :
– enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 599,48 euros, 713,66 euros ou 827,87 euros/mois
– enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 299,75 euros, 356,83 euros ou 413,94 euros/mois

Source : www.ash.tm.fr